Il semble bon de savoir que selon les etablissements bancaires francais, le delai d’encaissement d’un cheque peut varier. Cette variation peut dependre d’un tas de criteres qui evaluent si votre cheque est en mesure de etre encaisse ou rejete et ces criteres paraissent beaucoup souvent meconnus. Alors quel est le delai de rejet d’un cheque ? Que se passe-t-il entre le moment du depot et celui de l’encaissement d’un cheque ? Nous repondrons a l’ensemble de vos questions au sein d’ cet article.

Quel est le delai de rejet d’un cheque ?

En France, il existe 2 delais distincts concernant l’encaissement d’un cheque bancaire :

• le delai legal d’encaissement : ce delai est de 8 journees. Cette duree va permettre a votre banque de s’assurer que le cheque emis est bien approvisionne.

• le delai de validite d’un cheque avant sa deposition : ce delai est de 1 an et 8 journees.

  La banque detient donc un delai de 8 jours avant de rejeter un cheque. Un coup le cheque signale tel « sans provision » Vous allez avoir un delai de 7 semaines pour regulariser la situation.

  En cas d’impaye, la banque a un delai de 30 heures Afin de envoyer un certificat de non paiement a 1 huissier, qui entamera la procedure. Si ce delai est passe, la beneficiaire du cheque ne va etre plus equipes pour reprocher a le emetteur l’absence de solvabilite, et ne pourra plus utiliser le cheque.

Comment se marche un rejet de cheque ?

Si vous realisez un cheque sans les fonds suffisants sur la compte, une fois encaisse, ce dernier va etre classe « sans provision » par la banque du beneficiaire. Cela ne veut pas necessairement penser que vous etes en negatif via la compte, mais cela atteste d’une insuffisance de fonds par rapport au montant du cheque.

Un coup que votre cheque reste classe « sans provision », vous avez 7 heures pour regulariser ca. Si vous souhaitez representer le cheque, mais qu’il est de nouveau refuse, vous risquez d’etre interdit bancaire. Le beneficiaire du cheque va aussi recourir a un huissier de justice Dans l’optique de solliciter le recouvrement une somme due.

Si ca reste regularisee, il suffira aussi de rapatrier la preuve du paiement au montant exacte en somme due, a son beneficiaire.

Comment savoir si un cheque reste rejete ?

Il convient d’abord tarder les delais d’encaissement qui varient entre 2 et 8 temps apres avoir realise une remise de cheque via votre bordereau. Passe votre delais, si le cheque n’est toujours gui?re via ce compte ou si l’individu a qui vous avez fera le cheque temoigne de une telle anomalie, Il semble important de demander l’aide sa banque.

Si vous etes l’emetteur d’un cheque sans provision, la banque peut eventuellement vous demander l’aide en direct par les moyens de la convention bancaire (email ou telephone, et par courrier) De sorte i  vous informer des consequences du rejet de cheque. Vous pouvez egalement recevoir une lettre de demande de regularisation.

Si vous etes le beneficiaire d’un cheque sans provision, vous recevrez une attestation de rejet de cheque, et pourrez ainsi demander un moyen de paiement alternatif d’la part de l’emetteur.

On doit egalement savoir que le rejet d’un cheque fera l’objet de frais bancaires :

• 30 euros Afin de des cheques d’un montant inferieur ou egal a 50 euros
• 50 euros Afin de nos cheques d’un montant superieur a 50 euros

Comment regulariser votre cheque rejete ?

Dans l’optique de regulariser la situation, vous pouvez :

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• Reapprovisionner la compte afin que J’ai somme due puisse etre honoree. Le debit du compte bancaire permettra de prouver la regularisation.
• Regler le cheque par un autre moyen de paiement (en liquide, entre autres).
• Recuperer le cheque sans solde et le restituer a la banque tel preuve de une regularisation.
• Demander a sa banque de bloquer la somme, une provision destinee uniquement au paiement du cheque. Pour i§a, le cheque doit etre represente (dans un delai d’un an, auquel cas la provision redeviendra disponible).

Des que la situation va i?tre regularisee aupres de ce banque, elle pourra lever l’interdiction bancaire en informant la Banque de France. A son tour, des autres banques vont i?tre egalement informees. Cependant, la banque ne va etre en pas de cas tenue de vous redonner un carnet de cheques.

Toutefois, ainsi, pour eviter ces extremes, c’est possible de designer un titulaire responsable seul en cas d’incidents de paiement. Cette procedure doit cependant etre realisee au prealable. Et Di?s lors, seule une telle personne fera l’objet d’une interdiction bancaire, meme si elle possede un compte joint.

Vous etes beneficiaire d’un cheque mais vous n’avez aucune compte ? Rendez-vous dans une article comment encaisser un cheque sans compte pour en savoir plus.

Qu’est ce que je risque a faire un cheque sans provision ?

Si l’emetteur du cheque n’a jamais regularise sa situation, sa banque d’origine va i?tre dans l’obligation de le placer interdit bancaire pendant une duree de 5 ans. Cette interdiction comprend :

• Une inscription au Ficher Central des Cheques en Banque de France (dans un delai de 48h apres le rejet de ce cheque sans provision)
• L’envoi d’une lettre d’injonction a l’emetteur du cheque
• La remise de tous les cheques bancaires a votre banque (aussi s’il s’agit d’un nouvelle etablissement bancaire)
• L’impossibilite d’emettre des cheques pendant une duree de 5 annees

Cette interdiction concernera l’ensemble des comptes et dans l’integralite des agences bancaires francais. Si l’emetteur detient des comptes joints ou d’autres comptes individuels, votre interdiction touchera egalement des autres titulaires, au titre de leur solidarite avec l’emetteur du cheque.

A voir aussi : pour ne plus confondre l’encaissement d’un cheque et l’endossement, rendez-vous via une article De quelle fai§on endosser un cheque ?